Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur(s) emplacement(s)[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethinatumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur  le site Mes Démarches . Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

Les apiculteurs ne disposant pas d’outil informatique peuvent solliciter un accès informatique en mairie.

Pour cette campagne 2017, il sera également possible d’utiliser le document papier Cerfa 13995*04, disponible sur le site Mes démarches (voir ci-dessus) ou en mairie. Document à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.  Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

[1] Article 33 de la loi (2009-967 du 3 août 2009) de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.