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AVIS D'ENQUETE
Enquête publique préalable concernant la construction et l’exploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel NICE (Bon Voyage) – Saint ROMAN (le Beach)
 
 

AVIS D’ENQUETE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TURBIE:

Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Commune de LA TURBIE, en exécution de l’arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2010, à une enquête publique préalable concernant la construction et l’exploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel NICE (Bon Voyage) – Saint ROMAN (le Beach) portant sur :
- L’utilité publique du projet,
- La mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de la TRINITE et d’EZE,
- la demande d’autorisation de transport de gaz naturel n. AP.PCE.0050 pour la construction et l’exploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel NICE (Bon Voyage) – Saint ROMAN (le Beach)

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de LA TURBIE :
Du Lundi 1er mars au Jeudi 1er Avril 2010 inclus,
aux jours et heures habituelles de la mairie.
(Samedis, dimanches et jours fériés exceptés)

Toute personne pourra prendre connaissance et consigner ses observations sur le projet, directement sur les registres, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Avenue de la Victoire - 06320 LA TURBIE qui les joindra au registre.

Madame Barbara JURAMIE
Architecte DPLG,
Désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de LA TURBIE les Lundi 1er mars, Jeudi 18 mars et Jeudi 1er Avril 2010 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
A l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie de LA TURBIE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication.

Le Maire
Nicolas BASSANI

 
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