Mise à disposition au public du projet de modification simplifié n°5 du Plan Local d’Urbanisme

Mise à disposition au public du projet de modification simplifié n°5 du Plan Local d’Urbanisme (du 12 juillet 2021 au mardi 10 août 2021 inclus).
Modification de la zone US et du règlement. Secteur destiné à l’accueil d’équipements sportifs et de loisirs.

Cartouche Notice

1. Note De Présentation

Cartouche Zonage

2. Zonage US

Cartouche Règlement

REGLEMENT Modification N°5

Cartouche Personnes Publiques Associées

3. Avis des Personnes publiques associées (PPA)

La Trinité

DDTM

architecte des bâtiments de France

AVIS CCI

MRAE – DREAL

AVIS CHAMBRE AGRICULTURE

ARS