Mis à jour le 4 janvier 2018 Le P.L.U. de La Turbie a été approuvé le 12 juillet 2006. Il a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014 et 28 avril 2016. Il est actuellement en cours de révision (suite à la délibération du conseil municipal du 27 octobre 2016). P.L.U. : définition et valeur juridique Le P.L.U. organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, etc. Il expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire. Le P.L.U. a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important. Le P.L.U. est un document juridique de portée générale qui règlemente les terrains publics et privés. Il s’impose à tous : particuliers, entreprises et administrations.Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d’aménager et certificats d’urbanisme. 2018 : le P.L.U. de La Turbie en cours de révision Approuvé le 12 juillet 2006, le P.L.U de La Turbie a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014 et 28 avril 2016. La Turbie a prescrit la révision de son PLU par délibération du conseil municipal le 27 octobre2016.Une première réunion publique, destinée à la présentation du diagnostic, s’est déroulée le 14 décembre 2017 .Depuis, le diagnostic est consultable à l’accueil de la mairie. Il est accompagné d’un registre destiné à recueillir les remarques, observations et suggestions des Turbiasques. Le diagnostic est également consultable ici Diagnostic La Turbie. Consulter le P.L.U. de La Turbie Approuvé le 12 juillet 2006, et après avoir fait l’objet de 4 modifications successives, le P.L.U de La Turbie est entré en révision, prescrite par une délibération du conseil municipal du 27/10/2016. Le P.L.U. est consultable sur le site, ci-dessous.Pour toute information concernant le droit des sols, prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Sylvie Asso, responsable du service Urbanisme. Mme Sylvie Asso reçoit sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le mercredi de 8h30 à 12h00.Contacts : urbanisme@ville-la-turbie.fr – Tél : 04 92 41 51 61 Présentation du P.L.U. approuvé le 12.07.2006Rapport de présentationP.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)Orientations d’aménagement> Présentation de la modification n°1 approuvée le 18.02.2011Rapport de présentationNotice explicative> Présentation de la modification n°2 approuvée le 22.11.2013Rapport de présentationNotice explicativePrésentation détailléeDispositions générales : textesGlossaire : nomenclatureDispositions applicables aux zones urbainesZone UAZone UBZone UCZone UDZone UEZone UFZone UHZone UTZone UZDispositions applicables aux zones naturellesZone NListe des emplacements réservésListe emplacements > Présentation de la modification n°3 approuvée le 18.03.2014Rapport de présentationNotice explicativePlan de zonage USPlan au 5000ème Dispositions du plan local d'urbanisme applicables > Prescription de la révision générale du Plan Local d’urbanismeDélibération du Conseil Municipal> Modification n°4 approuvée le 28.04.2016Délibération du Conseil MunicipalPlan de zonage au 5000ème Rapport de présentation – règlement – annexes> Plan des servitudes d’utilité publiquePlan au 5000èmeListe des servitudes> Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrainPlan de zonage APlan de zonage BRapport de présentationRèglement> Dispositions applicables aux zones à urbaniserZone AU> Publicité, enseignes et pré-enseignesRèglement Délibérations du conseil Municipal et taxe d'aménagement > Délibérations du conseil municipalApprobation de la modification N°3 du P.L.UApprobation de la modification N°2 du P.L.UApprobation de la modification N°1 du P.L.UApprobation du P.L.U> Taxe d’aménagementModulation du taux : Délibération du Conseil Municipal au 22 novembre 2013Modulation du taux : Plans de secteurs (annexe de la délibération du 22.11.13)Instauration du taux : Délibération du Conseil Municipal au 25 août 2011
