Le P.L.U. de La Turbie a été approuvé le 12 juillet 2006.
Il a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014, 28 avril 2016 et d’une modification simplifiée le 11/10/2021.
Il est actuellement en cours de révision (suite à la délibération du conseil municipal du 27 octobre 2016).
Pour toute information concernant le droit des sols, prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Sylvie Asso, responsable du service Urbanisme
Mme Sylvie Asso reçoit sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 uniquement sur rendez-vous.
Contacts : urbanisme@ville-la-turbie.fr – Tél : 04 92 41 51 61 (touche 2).
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Le P.L.U. organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, etc. Il expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire.
Le P.L.U. a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important.Le P.L.U. est un document juridique de portée générale qui règlemente les terrains publics et privés. Il s’impose à tous : particuliers, entreprises et administrations.
Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.
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Approuvé le 12 juillet 2006, le P.L.U de La Turbie a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014 et 28 avril 2016.
La Turbie a prescrit la révision de son PLU par délibération du conseil municipal le 27 octobre
2016.Une première réunion publique, destinée à la présentation du diagnostic, s’est déroulée le 14 décembre 2017 .
Depuis, le diagnostic est consultable à l’accueil de la mairie. Il est accompagné d’un registre destiné à recueillir les remarques, observations et suggestions des Turbiasques.
Le diagnostic est également consultable ici [button color=”white” size=”normal” alignment=”none” rel=”follow” openin=”newwindow” url=”https://www.ville-la-turbie.fr/wp-content/uploads/2017/12/LA%20TURBIE_DIAGNOSTIC_Pour%20le%20public.pdf”]Diagnostic La Turbie[/button].
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Approuvé le 12 juillet 2006, et après avoir fait l’objet de 4 modifications successives, le P.L.U de La Turbie est entré en révision, prescrite par une délibération du conseil municipal du 27/10/2016.
Le P.L.U. est consultable sur le site, ci-dessous.
Pour toute information concernant le droit des sols, prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Sylvie Asso, responsable du service Urbanisme. Mme Sylvie Asso reçoit sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le mercredi de 8h30 à 12h00.
Contacts : urbanisme@ville-la-turbie.fr – Tél : 04 92 41 51 61
Présentation du P.L.U. approuvé le 12.07.2006
P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
> Présentation de la modification n°1 approuvée le 18.02.2011
> Présentation de la modification n°2 approuvée le 22.11.2013
Dispositions générales : textes
Dispositions applicables aux zones urbaines
Dispositions applicables aux zones naturelles
Liste des emplacements réservés
> Présentation de la modification n°3 approuvée le 18.03.2014
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> Prescription de la révision générale du Plan Local d’urbanisme
Délibération du Conseil Municipal
> Modification simplifiée N°5 zone US approuvée le 11/10/21
Délibération approuvant la modification simplifiée N°5
3 Réglementation applicable N°5
L’entier dossier de la modification N°5 comprenant le registre d’enquête et les avis des personnes publiques associées est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie pour une période d’une année (sur rendez-vous).
> Modification n°4 approuvée le 28.04.2016
Délibération du Conseil Municipal
Rapport de présentation – règlement – annexes
> Plan des servitudes d’utilité publique
> Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
> Dispositions applicables aux zones à urbaniser
> Publicité, enseignes et pré-enseignes
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> Délibérations du conseil municipal
Approbation de la modification N°3 du P.L.U
Approbation de la modification N°2 du P.L.U
Approbation de la modification N°1 du P.L.U
> Taxe d’aménagement
Modulation du taux : Délibération du Conseil Municipal au 22 novembre 2013
Modulation du taux : Plans de secteurs (annexe de la délibération du 22.11.13)
Instauration du taux : Délibération du Conseil Municipal au 25 août 2011
