Au terme d’une enquête publique qui s’est déroulée au début de l’été, le Commissaire Enquêteur a rendu ses conclusions concernant les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de La Turbie.
Cette enquête publique, unique et conjointe, préalable à la prise de décision, a été ouverte par l’arrêté communautaire n°01/2021 en date du 31 mai 2021, portant sur l’approbation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales à La Turbie. Elle s’est déroulée du lundi 21 juin 2021 à 9h00 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00 inclus.
L’avis d’information au public précisait toutes les modalités de consultation du dossier mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête.
Le Commissaire enquêteur a établi un rapport qui relate à la fois le déroulement de l’enquête et l’examen des observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Vous trouverez ci-dessous les documents du commissaire enquêteur :
