Urbanisme

Services techniques de la mairie de la Turbie

Il est possible d’envoyer ses demandes par la poste, de les déposer directement dans la boite aux lettres située à l’entrée de la mairie ou sur la plateforme numérique SVE.

Contact

Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. de La Turbie a été approuvé le 12 juillet 2006.

Il a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014 et 28 avril 2016.

1 – Actuellement, les dispositions d’urbanisme applicables ont fait l’objet d’une modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme dont vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents et d’une modification simplifiée n°5 concernant la zone US relative aux équipements sportifs et de loisirs.

Actualité : 2 – Une enquête publique est actuellement en cours concernant une procédure de modification n°6 du PLU. 

3 – Le document d’urbanisme est actuellement en révision. Tout projet contraire au règlement à venir pourrait faire l’objet d’un sursis à statuer.

Pour toute information concernant le droit des sols, prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Sylvie Asso, responsable du service Urbanisme.

Mme Sylvie Asso reçoit sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 uniquement sur rendez-vous.

1 - dispositions d'urbanisme applicables

Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme applicable du 28.04.16 (modification n°4)

Plan de zonage

ZONE US, secteur d’équipements sportifs et de loisirs, du 11.10.21 (modification n°5)

Note de présentation

Règlement – zone us

Plan de zonage – zone US

Délibération approbation modification 5

PLAN DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE​

Plan de servitude

PLU – Liste des servitudes d’utilité publique

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES – MOUVEMENTS DE TERRAIN​

16 – PlanDeZonageA

17 – PlanDeZonageB

CarteAleas-1

PPR Reglement

2 – Enquête publique du 29/08/2022 au 30/09/2022

Procédure de modification du PLU n°6

Objet de la modification n°6

  • Reclassement des secteurs AU, au nord du village, en zone urbaine et en zone naturelle avec adaptation des dispositions règlementaires.
  • Créer une zone spécifique « équipements sportifs » sur le secteur de l’Amendola avec nouvelles dispositions règlementaires.
  • Supprimer le PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global) sur le secteur de la Crémaillère, du fait de son caractère obsolète.
  • Supprimer l’emplacement réservé pour mixité sociale sur le secteur du Sillet.
  • Supprimer l’emplacement réservé n°12 du plan local d’urbanisme en vigueur, pour la caserne des pompiers, construite récemment.

Le registre d’enquête est à la disposition du public aux heures d’ouverture habituelles de la commune. 

Pour y mettre leurs observations. Le commissaire enquêteur Alfred Martinez assurera les permanences le  29 août 2022 de 9h à 12h et de 1’h à 17h le jeudi 15 de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi 30 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert par le Maire de La Turbie et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de La Turbie (avenue de la Victoire – 06320 La Turbie), siège de l’enquête, et par mail à l’adresse suivante urbanisme@ville-la-turbie.fr, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.

Délibération modification n°6 du PLU

Arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU

DCM – lancement de la procédure de modification n°6 du PLU

Décision désignation commissaire enquêteur

Avis agriculture & territoires

Avis ASPONA – modification n°6 2022

Avis des PPA_Suivi et prise en compte

Carf – avis technique sur la révision n°6 du PLU

Avis des PPA

Avis Cci

Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale

Avis Inao

Avis détaillé des services de l’Etat

Note de présentation

Règlement enquête publique

Plan de zonage – modification n°6 – enquête publique

Liste des emplacements réservés

Carte secteurs mixité sociale (uniquement page 2)

3 - Révision du Plan Local d’Urbanisme en cours

48-2016 – Plan Local Urbanisme prescription révision générale

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document cadre qui révèle le projet communal à l’horizon 2035. Un registre est à la disposition des administrés afin de récolter les diverses observations.

Delib Débat PADD

PADD

4 - historique du plan local d'urbanisme