Urbanisme
Il est possible d’envoyer ses demandes par la poste, de les déposer directement dans la boite aux lettres située à l’entrée de la mairie ou sur la plateforme numérique SVE.
Contact
- 04 92 41 51 61 (tapez 2)
- urbanisme@ville-la-turbie.fr
Plan Local d’Urbanisme
Le P.L.U. de La Turbie a été approuvé le 12 juillet 2006.
Il a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014 et 28 avril 2016.
1 – Actuellement, les dispositions d’urbanisme applicables ont fait l’objet d’une modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme dont vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents et d’une modification simplifiée n°5 concernant la zone US relative aux équipements sportifs et de loisirs.
Actualité : 2 – Une enquête publique est actuellement en cours concernant une procédure de modification n°6 du PLU.
3 – Le document d’urbanisme est actuellement en révision. Tout projet contraire au règlement à venir pourrait faire l’objet d’un sursis à statuer.
Pour toute information concernant le droit des sols, prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Sylvie Asso, responsable du service Urbanisme.
Mme Sylvie Asso reçoit sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 uniquement sur rendez-vous.
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- urbanisme@ville-la-turbie.fr
- Pour retrouver toute information sur une parcelle cadastrale, cliquez ici.
- Pour connaître vos droits, effectuer vos démarches, retrouver et télécharger gratuitement tout document CERFA, adressez-vous au site officiel de l’Administration française, cliquez ici.
- Raccordement Enedis : Retrouvez toutes les informations de raccordement de votre logement au réseau d’électricité Enedis. A savoir que pour la mise en service de votre ligne, le fournisseur que vous aurez choisi s’occupera de cette démarche.
- Avant de choisir, renseignez vous sur les tarifs de l’électricité en France en cliquant ici.
1 - dispositions d'urbanisme applicables
Plan Local d’Urbanisme
Règlement d’urbanisme applicable du 28.04.16 (modification n°4)
ZONE US, secteur d’équipements sportifs et de loisirs, du 11.10.21 (modification n°5)
Délibération approbation modification 5
PLAN DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLU – Liste des servitudes d’utilité publique
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES – MOUVEMENTS DE TERRAIN
2 – Enquête publique du 29/08/2022 au 30/09/2022
Procédure de modification du PLU n°6
Objet de la modification n°6
- Reclassement des secteurs AU, au nord du village, en zone urbaine et en zone naturelle avec adaptation des dispositions règlementaires.
- Créer une zone spécifique « équipements sportifs » sur le secteur de l’Amendola avec nouvelles dispositions règlementaires.
- Supprimer le PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global) sur le secteur de la Crémaillère, du fait de son caractère obsolète.
- Supprimer l’emplacement réservé pour mixité sociale sur le secteur du Sillet.
- Supprimer l’emplacement réservé n°12 du plan local d’urbanisme en vigueur, pour la caserne des pompiers, construite récemment.
Le registre d’enquête est à la disposition du public aux heures d’ouverture habituelles de la commune.
Pour y mettre leurs observations. Le commissaire enquêteur Alfred Martinez assurera les permanences le 29 août 2022 de 9h à 12h et de 1’h à 17h le jeudi 15 de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi 30 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert par le Maire de La Turbie et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de La Turbie (avenue de la Victoire – 06320 La Turbie), siège de l’enquête, et par mail à l’adresse suivante urbanisme@ville-la-turbie.fr, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.
Délibération modification n°6 du PLU
Arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU
DCM – lancement de la procédure de modification n°6 du PLU
Décision désignation commissaire enquêteur
Avis agriculture & territoires
Avis ASPONA – modification n°6 2022
Avis des PPA_Suivi et prise en compte
Carf – avis technique sur la révision n°6 du PLU
Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
Avis détaillé des services de l’Etat
Plan de zonage – modification n°6 – enquête publique
3 - Révision du Plan Local d’Urbanisme en cours
48-2016 – Plan Local Urbanisme prescription révision générale
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document cadre qui révèle le projet communal à l’horizon 2035. Un registre est à la disposition des administrés afin de récolter les diverses observations.
4 - historique du plan local d'urbanisme
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12/07/2006
1. Rapport de presentation 12/07/2006