Urbanisme
Il est possible d’envoyer ses demandes par la poste, de les déposer directement dans la boite aux lettres située à l’entrée de la mairie ou sur la plateforme numérique SVE.
Contact
- 04 92 41 51 61 (tapez 2)
- urbanisme@ville-la-turbie.fr
Plan Local d’Urbanisme
Le P.L.U. de La Turbie a été approuvé le 12 juillet 2006.
Il a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014, 28 avril 2016, 11 octobre 2021 et 19 décembre 2022.
1 – Actuellement, les dispositions d’urbanisme applicables ont fait l’objet d’une modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme dont vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents.
Actualité : Modification n°6 du PLU. Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 04/11/2022. Ce rapport est à la disposition du public, en mairie, aux heures d’ouverture.
3 – Le document d’urbanisme est actuellement en révision. Tout projet contraire au règlement à venir pourrait faire l’objet d’un sursis à statuer.
Pour toute information concernant le droit des sols, prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Sylvie Asso, responsable du service Urbanisme.
Mme Sylvie Asso reçoit sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 uniquement sur rendez-vous.
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- urbanisme@ville-la-turbie.fr
- Pour retrouver toute information sur une parcelle cadastrale, cliquez ici.
- Pour connaître vos droits, effectuer vos démarches, retrouver et télécharger gratuitement tout document CERFA, adressez-vous au site officiel de l’Administration française, cliquez ici.
- Raccordement Enedis : Retrouvez toutes les informations de raccordement de votre logement au réseau d’électricité Enedis. A savoir que pour la mise en service de votre ligne, le fournisseur que vous aurez choisi s’occupera de cette démarche.
- Avant de choisir, renseignez vous sur les tarifs de l’électricité en France en cliquant ici.
1 - dispositions d'urbanisme applicables - Modification n°6 19/12/2022
La modification n°6 approuvée le 19/12/2022 a été transmise en préfecture le 21/12/2022, publiée le 22/12.2022 sur les panneaux d’affiche en mairie et a fait l’objet d’une parution dans les annonces légales du journal Nice Matin le 29/12/2022.
La modification n°6 est opposable depuis le 04/01/2023 suite à la réception des dossiers en préfecture.
Plan de zonage – modification n°6
Liste des emplacements réservés
Secteur à pourcentage de logements sociaux
Plan des servitudes d’utilité publique
Liste des servitudes d’utilité publique
- PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS
Carte retrait et gonflement des argiles
- ANNEXES
Renforcement de l’alimentation en eau potable
DUP – Prélèvement d’eau et de protection du forage
Arrêté préfectoral SUP – transport de gaz naturel
1-Décret servitude radio électrique
Plan des servitudes radio électrique
2- Décret transmission radio électrique
Plan de servitude radio électrique
Plan de servitude radio électrique
3- Décret servitude radio électrique
Plan des servitudes radio électrique
Plan des servitudes radio électrique
Plan servitude relative aux télécommunications
Plan servitude relative aux télécommunications
Plan servitude relative aux télécommunications
- RÉPONSES AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET COMMISSAIRES ENQUETEURS
Tableau de prise en compte des personnes publiques associées
Réponses de la Mairie aux questions du commissaire enquêteur
- PIÈCES ADMINISTRATIVES
Délibération n°21-92 – Lancement de la procédure de modification n°6 du PLU
Arrêté n°2022-349 – Ouverture d’une enquête publique
Délibération 2022-90 du 19/12/2022 approuvant la modification n°6 du PLU
Plan Local d’Urbanisme
PLAN DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE
PLU – Liste des servitudes d’utilité publique
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES – MOUVEMENTS DE TERRAIN
2 – Enquête publique du 29/08/2022 au 30/09/2022
Procédure de modification du PLU n°6
Objet de la modification n°6
- Reclassement des secteurs AU, au nord du village, en zone urbaine et en zone naturelle avec adaptation des dispositions règlementaires.
- Créer une zone spécifique « équipements sportifs » sur le secteur de l’Amendola avec nouvelles dispositions règlementaires.
- Supprimer le PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global) sur le secteur de la Crémaillère, du fait de son caractère obsolète.
- Supprimer l’emplacement réservé pour mixité sociale sur le secteur du Sillet.
- Supprimer l’emplacement réservé n°12 du plan local d’urbanisme en vigueur, pour la caserne des pompiers, construite récemment.
Délibération modification n°6 du PLU
3 - Révision du Plan Local d’Urbanisme en cours
48-2016 – Plan Local Urbanisme prescription révision générale
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document cadre qui révèle le projet communal à l’horizon 2035. Un registre est à la disposition des administrés afin de récolter les diverses observations.
4 - historique du plan local d'urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ LE 12/07/2006
1. Rapport de presentation 12/07/2006
2. Rapport de presentation 12/07/2006
3. Rapport de presentation 12/07/2006
PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°1 APPROUVÉ LE 18/02/2011
Modification n°1 PLU approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°2 APPROUVÉ LE 22/11/2013
Modification n°2 PLU approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°5 SIMPLIFIÉ APPROUVÉ LE 11/10/2021
ZONE US, secteur d’équipements sportifs et de loisirs, du 11.10.21 (modification n°5)