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Urbanisme

Services techniques de la mairie de la Turbie

Il est possible d’envoyer ses demandes par la poste, de les déposer directement dans la boite aux lettres située à l’entrée de la mairie ou sur la plateforme numérique SVE.

Contact

Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. de La Turbie a été approuvé le 12 juillet 2006.

Il a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014, 28 avril 2016, 11 octobre 2021 et 19 décembre 2022.

1 – Actuellement, les dispositions d’urbanisme applicables ont fait l’objet d’une modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme dont vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents.

Actualité : Modification n°6 du PLU. Mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le 04/11/2022. Ce rapport est à la disposition du public, en mairie, aux heures d’ouverture.

3 – Le document d’urbanisme est actuellement en révision. Tout projet contraire au règlement à venir pourrait faire l’objet d’un sursis à statuer.

4 – Lancement de la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme.

Arrêté 2024063 lancement procédure PLU modification n°7

Pour toute information concernant le droit des sols, prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Sylvie Asso, responsable du service Urbanisme.

Mme Sylvie Asso reçoit sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 uniquement sur rendez-vous.

1 - dispositions d'urbanisme applicables - Modification n°6 19/12/2022

La modification n°6 approuvée le 19/12/2022 a été transmise en préfecture le 21/12/2022, publiée le 22/12.2022 sur les panneaux d’affiche en mairie et a fait l’objet d’une parution dans les annonces légales du journal Nice Matin le 29/12/2022.
La modification n°6 est opposable depuis le 04/01/2023 suite à la réception  des dossiers en préfecture.

Note de présentation

Plan de zonage – modification n°6

Règlement – modification n°6

Liste des emplacements réservés

Secteur à pourcentage de logements sociaux

Plan des servitudes d’utilité publique

Liste des servitudes d’utilité publique

  • PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS

Arrêté préfectoral

Carte Aleas

Plan de zonage A

Plan de zonage B

Rapport de présentation

Règlement

Carte retrait et gonflement des argiles

  • ANNEXES

Renforcement de l’alimentation en eau potable

DUP – Prélèvement d’eau et de protection du forage

Arrêté préfectoral SUP – transport de gaz naturel

1-Décret servitude radio électrique

Plan des servitudes radio électrique

2- Décret transmission radio électrique

Plan de servitude radio électrique

Plan de servitude radio électrique

3- Décret servitude radio électrique

Plan des servitudes radio électrique

Plan des servitudes radio électrique

Plan servitude relative aux télécommunications

Plan servitude relative aux télécommunications

Plan servitude relative aux télécommunications

  • RÉPONSES AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET COMMISSAIRES ENQUETEURS

Tableau de prise en compte des personnes publiques associées

Réponses de la Mairie aux questions du commissaire enquêteur

  • PIÈCES ADMINISTRATIVES

Délibération n°21-92 – Lancement de la procédure de modification n°6 du PLU

Arrêté n°2022-349 – Ouverture d’une enquête publique

Délibération 2022-90 du 19/12/2022 approuvant la modification n°6 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

PLAN DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE​

Plan de servitude

PLU – Liste des servitudes d’utilité publique

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES – MOUVEMENTS DE TERRAIN​

16 – PlanDeZonageA

17 – PlanDeZonageB

CarteAleas-1

PPR Reglement

2 – Enquête publique du 29/08/2022 au 30/09/2022

Procédure de modification du PLU n°6

Objet de la modification n°6

  • Reclassement des secteurs AU, au nord du village, en zone urbaine et en zone naturelle avec adaptation des dispositions règlementaires.
  • Créer une zone spécifique « équipements sportifs » sur le secteur de l’Amendola avec nouvelles dispositions règlementaires.
  • Supprimer le PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global) sur le secteur de la Crémaillère, du fait de son caractère obsolète.
  • Supprimer l’emplacement réservé pour mixité sociale sur le secteur du Sillet.
  • Supprimer l’emplacement réservé n°12 du plan local d’urbanisme en vigueur, pour la caserne des pompiers, construite récemment.

Délibération modification n°6 du PLU

Rapport et conclusions de commissaire enquêteur 25.10.2022

Délibération / Approbation modification n°6

3 - Révision du Plan Local d’Urbanisme en cours

48-2016 – Plan Local Urbanisme prescription révision générale

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document cadre qui révèle le projet communal à l’horizon 2035. Un registre est à la disposition des administrés afin de récolter les diverses observations.

Delib Débat PADD

PADD

4 - historique du plan local d'urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ LE 12/07/2006

PADD

1. Rapport de presentation 12/07/2006

2. Rapport de presentation 12/07/2006

3. Rapport de presentation 12/07/2006

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°1 APPROUVÉ LE 18/02/2011

Plan de zonage

Modification n°1 PLU approbation

Règlement modification

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°2 APPROUVÉ LE 22/11/2013

Modification n°2 PLU approbation

Plan de zonage

1. Règlement modification

2. Règlement modification

3. Règlement modification

 
PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°4 APPROUVÉ LE 28/04/2016
 

Règlement d’urbanisme

Plan de zonage

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°5 SIMPLIFIÉ APPROUVÉ LE 11/10/2021
ZONE US, secteur d’équipements sportifs et de loisirs, du 11.10.21 (modification n°5)

Note de présentation

Règlement – zone us

Plan de zonage – zone US

Délibération approbation modification 5