Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
2791410-600x450

Elections municipales, quid du vote par procuration ?

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants (art. R.42 du code électoral) :

  • Un président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote. Pour éviter tout incident ou manœuvre violente tendant à perturber le scrutin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres.
  • Au moins deux assesseurs, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département (art. R.44 du Code électoral). Chaque candidat, ou liste, a le droit de désigner un seul assesseur. Le jour du scrutin, si leur nombre est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents (ex : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux). Leur rôle est notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale.
  • Un secrétaire, choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal.

Le vote par procuration :     

Si vous ne pouvez pas être présent lors du scrutin, pensez à désigner une personne pour voter à votre place, par procuration.
Le mandant (l’électeur qui donne procuration) et le mandataire (la personne qui votera) doivent être inscrits tous les deux à La Turbie, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Le vote par procuration est soumis à des règles strictes.
Vous pouvez voter par procuration si :

il vous est impossible de participer au scrutin en dépit de votre présence :

  • en raison d’obligations professionnelles ;
  • en raison d’un handicap ;
  • pour raison de santé ;
  • ou en raison de l’assistance portée à une personne malade ou infirme.

Vous n’êtes pas présent dans la Commune le jour du scrutin :

  • en raison d’obligations de formation ;
  • parce que vous êtes en vacances ;
  • ou parce que vous résidez dans une Commune différente.

Pour faire la démarche, veuillez remplir ce document et le déposer à la Gendarmerie Nationale de Cap d’Ail, 60 Avenue du Trois Septembre.
Pour plus d’informations : 04-93-78-76-80